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Le Règlement de Service Intérieur

Le Règlement de Service Intérieur

Par admin BOUVIER, publié le lundi 4 janvier 2016 22:52 - Mis à jour le lundi 11 décembre 2017 08:41
Le règlement du service intérieur comporte 2 parties :

- Règlement intérieur commun aux lycées de la Défense

- Règlement intérieur spécifique au Prytanée national militaire

 

 

 

Pour 2017 2018, les changements :

1- L’utilisation du téléphone portable n’est pas autorisée la nuit, pendant les repas ni pendant les heures de vie scolaire, les cours, les études, les colles, les retenues, les activités sportives, les clubs, les devoirs surveillés (…), les rassemblements et les cérémonies militaires.

Le téléphone est autorisé uniquement le mercredi après-midi et le week-end, et tous les soirs entre la fin d'étude et l'extinction des feux. Pour les secondes, le téléphone est retiré tous les soirs à l’internat.

Les téléphones portables sont déposés en semaine,  dans les armoires personnelles – fermées à clé et la nuit, ils sont mis en mode "avion".

Les téléphones de nouvelle génération permettent la capture, le stockage et la diffusion d’images et de vidéos ainsi que l’accès à internet. Leur utilisation doit respecter l’ensemble des dispositions légales et ne pas porter atteinte à autrui, ni au bon fonctionnement et au renom de l’établissement. Les atteintes à la vie privée et à l’image sont passibles de sanctions disciplinaires voire pénales (article 226-8 du code de procédure pénale).

En cas de manquement répété aux règles d’usage en vigueur, l’établissement se réserve le droit de saisir le téléphone et de l’adresser aux parents, sous enveloppe appropriée, par courrier recommandé avec accusé de réception et financé par les fonds particuliers.

2 - Le conseil de classe est chargé de proposer les mesures scolaires et périscolaires susceptibles d'améliorer les résultats de la classe et de proposer, pour chaque élève, en fonction des résultats obtenus, les décisions relatives à l'orientation et à l'admission à poursuivre la scolarité au sein de l'établissement.

3 - Décidés en conseil de classe, deux avertissements travail ou comportement sont susceptibles de non admission en année supérieure.

Pièces jointes